En moyenne, un ménage français consomme annuellement environ 120 m3 d’eau selon l’INSEE. Pourtant, le prix de cette ressource ne cesse de s’élever et cela se ressent sur chaque facture mensuelle. De plus en plus de foyers envisagent ainsi l’installation d’un puits ou d’un forage sur leur propriété.
Puisqu’il s’agit d’une opération encadrée par la loi, il est important de connaître les démarches administratives et les obligations qui s’y attachent. Mais avant tout, il est nécessaire de tout savoir sur ce type d’ouvrage.
Table des Matières
Puits et forage d’eau : généralités
Un ménage a deux options s’il souhaite avoir un stock d’eau souterraine pour remplir toute ou une partie de ses besoins domestiques : le puits et le forage. Le premier est destiné à la collecte des eaux de pluie et d’autres eaux de surface. Son débit change ainsi en fonction des saisons et des climats.
Le forage, de son côté, est destiné à puiser dans la nappe phréatique pour avoir un débit d’eau plus élevé. Sa profondeur est donc plus importante que celle d’un puits. Un forage est donc un choix idéal pour la couverture de la consommation domestique quotidienne et un puits pour un besoin réduit formé seulement de l’entretien du jardin et des voitures et le remplissage de la piscine.
Puits et forage d’eau : quand utiliser la qualification « domestique » ?
Un puits ou un forage est qualifié de « domestique » lorsqu’il a pour vocation de répondre aux besoins d’un foyer : cuisine, vaisselle, boissons, hygiène de bains, chasses d’eau, etc. Cette utilisation peut tout de même s’étendre à des besoins en externe comme le nettoyage des voitures et des sols extérieurs, l’arrosage du jardin et du potager, et l’approvisionnement en eau de la piscine.
Cette qualification n’est adaptée que si le volume du prélèvement ne dépasse pas annuellement les 1000 m3. Il faut aussi que la collecte soit dédiée à la réponse aux besoins des personnes physiques occupant le foyer. La loi exige aussi que la réalisation des travaux soit confiée à un hydrologue, un sourcier ou une société de forage.
Puits et forage d’eau : obligations légales
L’article 641 du Code civil applicable depuis janvier 2009 précise que tout le monde peut creuser ou faire creuser un puits ou un forage sur sa propriété. L’opération nécessite tout de même, un mois avant le commencement des travaux, un dépôt à la mairie d’une demande de permis de construire.
Une déclaration des travaux de construction de puits à transmettre à la Direction Régionale de la recherche et de l’environnement est aussi exigée s’il faut creuser à plus de 10 mètres de profondeur. Enfin, si le propriétaire prévoit de boire l’eau de son futur forage ou puits, il lui faut l’aval de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales.
Puits et forage d’eau : contraintes
Le puits ou le forage domestique devra remplir totalement ou partiellement les besoins en eau d’un ménage, sans générer un risque pour les ressources souterraines. La loi interdit ainsi sa construction à moins de 5 mètres d’une route et de 40 mètres d’un cimetière. Il faut veiller aussi à ce qu’il ne se trouve pas près d’une fosse septique, d’un élevage d’animaux, d’un fumier ou d’un champ agricole.
En outre, la récupération de l’eau en elle même nécessitera l’installation d’un système récupérateur à l’intérieur du puits ou du forage.
Bien se renseigner auprès de la mairie est ainsi conseillé avant d’entreprendre les démarches. Se rendre sur le site du ministère du développement durable concernant la réalisation de puits est aussi important. Ceci permet, en plus d’avoir d’informations complémentaires, de procéder à l’identification et à la déclaration des projets vis-à-vis des exploitants de réseaux souterrains via le formulaire Cerfa 13837*02 à envoyer à la mairie.
Le puits ou le forage ne sera opérationnel qu’après contrôle de conformité aux caractéristiques indiquées dans le formulaire initial.
